Les évolutions réglementaires
La France a transposé en droit français les dispositions de la Directive Européenne du contrôle technique avec ses propres dispositions dans l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié (pour les contrôles des véhicules légers) et l’arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié (pour les contrôles des véhicules lourds).
Nous intégrons, anticipons toutes les évolutions et instructions Techniques du Ministère en charge des Transports pour que vous ayez ainsi l’assurance que votre véhicule soit contrôlé dans le respect de la réglementation en vigueur.
La dernière version du projet de texte européen intègre la possibilité d’élargir le contrôle technique aux tracteurs. De plus, les états pourront, à partir de 2022, faire contrôler les deux roues de plus de 125 cm3, tout en ayant un pouvoir dérogatoire par rapport à ces futurs nouveaux textes. Une des dernières avancées concerne les interprétations des résultats de visite des véhicules de moins de 3,5t, qui passeront de 2 à 3 :
- Véhicule validé.
- Véhicule soumis à contre-visite.
- Nouveauté: véhicule interdit de circulation.
Même, si cette dernière interprétation représentera une part marginale de 24,1 millions de véhicules contrôlés chaque année, elle améliorera la sécurité sur nos routes en écartant les véhicules les plus endommagés.
Nos contrôleurs sont formés tout au long de leur carrière afin de vous apporter des conseils pertinents sur l’état de votre véhicule.
Les évolutions techniques
Les véhicules, intégrant de plus en plus de capteurs et outils de diagnostics, nos appareils de contrôle se doivent d’avoir la capacité de veiller au bon fonctionnement de ses appareils.
Ce renforcement des contrôles visent les fonctions de dépollution et des fonctions électroniques :
- Test de fonctionnement OBD (voyant OBD actif).
- Prise en compte des organes de sécurité active et passive du véhicule (ABS=antiblocage de sécurité, ASR = antipatinage des roues, ESP=contrôle dynamique de stabilité, phares directionnels….).
