le contrôle technique

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Collection

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GPL

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Utilitaire

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Camping-car

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Spécifique

moto

2 Roues

Tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes et immatriculés depuis au moins de 4 ans sont concernés par le passage au contrôle technique.
Ce dernier n'exonère pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route (article R 323-1 du Code de la Route) et des textes pris pour son application.

Les véhicules de moins de quatre roues (quel que soit le genre) ne sont pas soumis au contrôle technique des véhicules légers en application de l’article R 311-1 du code de la route.
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Le Ministère des Transports annonçait pour début 2012, la mise en place d'un contrôle technique pour les deux roues (moins de 50 cm3).

A ce jour, aucun arrêté n'ayant été signé, le contrôle technique des motos, scooters, cyclomoteurs ou autres deux roues, n’existe toujours pas.

En 2014 et à une très large majorité, le Parlement européen a voté comme prévu en faveur de la liberté laissée aux Etats membres de décider des méthodes et de la fréquence des contrôles techniques applicables aux deux-roues motorisés à partir de 2022. Les états membres pourront déroger à cette réglementation en mettant en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les deux et trois-roues.

Suite à une décision CISR du 2 octobre 2015, il y'a désormais un projet de mise en place de contrôle techniques de tous les 2 roues motorisés à partir de début 2018 mais uniquement en cas de transaction de 2 roues.

Les véhicules 4X4 à transmission intégrale, nécessitent un matériel de contrôle spécifique pour le freinage. Certains de ces véhicules se vérifient à l’aide d’un freinomètre à rotation inversée.
D’autres types de véhicules 4X4, doivent être placés sur des rouleaux fous afin d’enlever la contrainte du différentiel, cela pour prendre les mesures de freinage.

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On entend par "Véhicule de collection" tout véhicule dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l'usage « Véhicule de collection ».

Ils sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national, comme tout autre véhicule, dès lors que leur contrôle technique est favorable. Celui-ci doit être effectué tous les 5 ans.

En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur non professionnel (avant la conclusion du contrat) le procès-verbal de la visite technique périodique établi depuis moins de six mois.
La validité du contrôle technique des voitures de collection est de 5 ans. Les véhicules de collection sont exemptés de vignette au pare-brise et sont contrôlés spécifiquement en fonction de leur âge et de leur technologie.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation « Collection » ?
Il faut que le véhicule ait plus de 30 ans avec la preuve d'un contrôle technique en cours de validité.
Plus de 300 centres AUTOSUR Classic, partenaires de la F.F.V.E., sont à votre disposition.
Il vous sera réservé

  • un accueil privilégié.
  • une écoute attentive.
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  • une information claire lors de la remise du Procès-Verbal.

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Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules équipés pour le carburant gaz (GPL ou GNC) doivent se rendre dans un centre disposant d'un matériel particulier et dont le contrôleur a été qualifié après une formation spécifique.

Pour renforcer la sécurité des véhicules équipés de gaz sous pression, la nouvelle réglementation renforce les points de contrôle relatifs au gaz : notamment ceux portant sur la recherche de fuites, l’état et la fixation de tout l’équipement spécifique (embout de remplissage, réservoir, canalisations, etc.).

Le temps de réalisation du contrôle est donc rallongé pour ces véhicules, de l’ordre de 45 à 60 minutes.

IMPORTANT : la périodicité du contrôle est identique à un véhicule essence ou diesel.

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Les utilitaires légers de moins de 3.5 tonnes sont soumis aux mêmes obligations légales que celles se rapportant aux véhicules particuliers.

Une visite complémentaire portant sur un nombre restreint de points de contrôle (identification, pollution, OBD) est à réaliser à partir du 11ème mois suivant la dernière visite technique périodique du véhicule concerné (sauf pour les carrosseries de types caravanes, fourgons funéraires, véhicules pour handicapés).

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La réglementation est identique aux véhicules légers, c’est-à-dire le premier contrôle lors des 4 ans du véhicule puis un contrôle technique tous les 2 ans.
Néanmoins certains de ces véhicules ayant un gabarit particulièrement important nécessitent que l’installation de contrôle puisse les accueillir.

Pensez à vérifier auprès du centre qu’il soit correctement équipé pour vous recevoir.

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Concernant les taxis, véhicules de dépannage, sanitaires, véhicules de remise, la réglementation impose un contrôle technique annuel. Il n’existe pas de contrôle technique pour les caravanes, ni pour les remorques.

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Contrôle technique des véhicules de dépannage :
Document à présenter en complément du Certificat d’immatriculation : Carte blanche.
Validité du contrôle technique : 1 an.

Contrôle technique des véhicules de transport sanitaire (ambulance + véhicule automobile spécialisé) :
Document : uniquement le Certificat d’immatriculation.
Validité du contrôle technique : 1 an.

Contrôle technique des véhicules de tourisme avec chauffeur :
Document : uniquement le Certificat d’immatriculation.
Validité du contrôle technique : 1 an.

Contrôle technique des véhicules légers affectés au transport public de Personnes :
Document à présenter en complément du Certificat d’immatriculation : Déclaration d'affectation (précisant l'identification du véhicule).
Validité du contrôle technique : 1 an.

Contrôle technique des véhicules auto-écoles :
La réglementation impose un contrôle technique avant le quatrième anniversaire du véhicule.
Document à présenter en complément du Certificat d’immatriculation : Carte orange (en l'absence de la mention "véhicule école" sur le Certificat d’immatriculation).
Validité du contrôle technique : 2 ans.

Contrôle technique des taxis :
Document : uniquement le Certificat d’immatriculation.
Validité du contrôle technique taxi : 1 an.

Contrôle technique des véhicules de société :
Le contrôle technique des voitures commerciales implique la présentation de la carte grise.
Validité du contrôle technique : 2 ans avec un contrôle pollutions tous les ans.

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loi controle technique autosur

Dans un premier temps, le contrôle technique a été rendu obligatoire pour les ventes de véhicules d’occasion depuis 1986. Ensuite, le périmètre d’application a été élargi à tous les Véhicules Légers en 1992. L’objectif recherché par les pouvoirs les services de l’Etat est de maintenir un parc automobile avec un niveau et des règles de sécurité définies sur tout le territoire français.

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Au-delà de la législation du contrôle technique, c’est votre sécurité, celle de vos proches et le respect de l’environnement qui motivent les contrôleurs AUTOSUR. Pour cela, ils vérifient, visuellement et sans démontage, 124 points de votre véhicule.

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124 points de controles autosur
futur controle technique autosur

Le contrôle technique étant soumis à la réglementation européenne, notre rôle est de vous informer sur l’évolution de la législation.
La France a transposé en droit Français les dispositions de la Directive Européenne, ainsi que ses propres dispositions. Les premiers arrêtés ministériels (18 juin 1991 modifié pour les véhicules de moins 3,5t) ont jeté les bases du contrôle technique en France. Le 27 juillet 2004 est intervenu un deuxième arrête ministériel concernant les véhicules de plus de 3,5t.

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