LE FUTUR DU CONTRÔLE TECHNIQUE

Les évolutions réglementaires

Le contrôle technique étant soumis à la réglementation européenne, notre rôle est de vous informer sur l’évolution de la législation.

La France a transposé en droit Français les dispositions de la Directive Européenne, ainsi que ses propres dispositions. Les premiers arrêtés ministériels (18 juin 1991 modifié pour les véhicules de moins 3,5t) ont jeté les bases du contrôle technique en France. Le 27 juillet 2004 est intervenu un deuxième arrêté ministériel concernant les véhicules de plus de 3,5t.

Nous intégrons, anticipons toutes les évolutions et instructions Techniques du Ministère des Transports (SRV) pour que vous ayez ainsi l’assurance que votre véhicule soit contrôlé dans le respect de la réglementation en vigueur.

La dernière version du projet de texte européen intègre la possibilité d’élargir le contrôle technique aux tracteurs. De plus, les états pourront, à partir de 2022, faire contrôler les deux roues de plus de 125 cm3, tout en ayant un pouvoir dérogatoire par rapport à ces futurs nouveaux textes. Une des dernières avancées concerne les interprétations des résultats de visite des véhicules de moins de 3,5t, qui passeront de 2 à 3 :

  • Véhicule validé.
  • Véhicule soumis à contre-visite.
  • Nouveauté : véhicule interdit de circulation.

Même, si cette dernière interprétation représentera une part marginale de 24,1 millions de véhicules contrôlés chaque année, elle améliorera la sécurité sur nos routes en écartant les véhicules les plus endommagés.

Nos contrôleurs sont formés tout au long de leur carrière afin de vous apporter des conseils pertinents sur l’état de votre véhicule.

Les évolutions techniques

Les véhicules, intégrant de plus en plus de capteurs et outils de diagnostics, nos appareils de contrôle se doivent d’avoir la capacité de veiller au bon fonctionnement de ses appareils.

Ce renforcement des contrôles visent les fonctions de dépollution et des fonctions électroniques :

  • Test de fonctionnement OBD (voyant OBD actif).
  • Prise en compte des organes de sécurité active et passive du véhicule (ABS=antiblocage de sécurité, ASR = antipatinage des roues, ESP=contrôle dynamique de stabilité, phares directionnels….).

Enfin pour 2016, il est prévu un renforcement de la sécurisation de Transmission des données mesurées par les appareils de contrôles des centres vers l’OTC (organisme de collecte des informations du contrôle technique dépendant de l’UTAC).